La loi antipourriel suspendue
Soumis par clinfo le
Ottawa dégriffe la loi antipourriel
À moins d’un mois de son entrée en vigueur, Ottawa a suspendu indéfiniment les dispositions les plus coriaces de sa loi antipourriel, celle qui devait donner aux citoyens le droit de poursuivre des entreprises fautives.
LA LOI ANTIPOURRIEL N’EXISTE PAS DÉJÀ ?